Conditions d'utilisation de MouseTuner

1. Définitions

1.1« Logiciel » désigne l'application macOS MouseTuner publiée par nous, y compris toutes ses versions, mises à jour et la documentation qui l'accompagne.

1.2« Site » désigne https://mousetuner.com ainsi que ses chemins propres à chaque langue.

1.3« Licence » désigne le droit, acquis au titre des présentes Conditions, d'utiliser les fonctionnalités payantes du Logiciel. « License Key » désigne la chaîne de caractères que nous émettons pour chaque commande et qui active une Licence.

1.4« Machine » désigne un ordinateur exécutant macOS. « Poste » désigne le nombre de Machines auxquelles une Licence peut être liée simultanément, actuellement 3.

1.5« Essai » désigne la période de 30 jours d'utilisation gratuite et complète qui commence au premier lancement du Logiciel sur une Machine.

1.6« Merchant of Record » désigne le tiers qui vous vend la Licence en qualité de vendeur officiel, émet le reçu et perçoit les taxes applicables, actuellement Paddle.com Market Ltd. et ses sociétés affiliées (« Paddle »).

1.7« Vous » ou « utilisateur » désigne la personne physique, la personne morale ou toute autre organisation qui télécharge, installe ou utilise le Logiciel, ou qui achète une Licence.

2. Exploitant

2.1Le Logiciel et le Site sont exploités par Shanghai Bairui Network Technology Co., Ltd. (上海柏锐网络科技有限公司), dont le siège est enregistré à Room ED1097, 1st Floor, Building 1, No. 1755 Hongmei South Road, Minhang District, Shanghai, Chine.

2.2Toute communication relative aux présentes Conditions doit être envoyée à support@mousetuner.com.

3. Octroi de licence

3.1Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence non exclusive, incessible et non susceptible de sous-licence, vous permettant d'installer et d'utiliser le Logiciel sur un maximum de 3 Machines que vous possédez ou contrôlez, à des fins personnelles ou professionnelles.

3.2La Licence correspond à un achat unique, sans date d'expiration ni frais de renouvellement. Les mises à jour que nous publions pour le Logiciel sont incluses dans la Licence ; nous ne prenons aucun engagement quant à la publication, future ou non, de mises à jour.

3.3La Licence appartient à l'acheteur. Un acheteur personne physique peut activer les Machines utilisées par lui-même et par les membres de son foyer ; un acheteur personne morale ou organisation peut activer les Machines utilisées par ses employés. Fournir la License Key, sous quelque forme que ce soit, à toute personne en dehors de ce périmètre constitue une violation des présentes Conditions.

3.4Le Logiciel est concédé sous licence, et non vendu. À l'exception des droits expressément accordés par les présentes Conditions, nous conservons le Logiciel ainsi que l'ensemble des droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent.

4. Restrictions

4.1Sauf dans la mesure expressément permise par la loi, vous ne pouvez pas :

1. (1)procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière d'obtenir le code source du Logiciel, à l'exception des composants publiés sous licence open source ;
2. (2)contourner, désactiver ou altérer les mécanismes de licence, d'activation ou de vérification du Logiciel, ou générer, falsifier ou diffuser des License Key ;
3. (3)vendre, louer, prêter, transférer ou mettre à disposition d'un tiers de toute autre manière une License Key ou une Licence ;
4. (4)supprimer ou modifier une mention de droit d'auteur, de marque ou tout autre avis de propriété figurant dans le Logiciel ;
5. (5)utiliser le Logiciel ou le Site en violation de la loi applicable, ou à des fins de fraude, de spam ou à d'autres fins abusives ;
6. (6)utiliser le Logiciel ou le Site pour porter atteinte aux droits d'auteur, aux marques, aux brevets ou à tout autre droit d'un tiers ;
7. (7)perturber ou endommager les systèmes informatiques d'autrui, ou introduire des logiciels malveillants dans le Logiciel, le Site ou le service d'activation, les sonder ou les scanner à la recherche de vulnérabilités, les extraire par des moyens automatisés (scraping), ou compromettre de toute autre manière leur sécurité ou leur disponibilité.

4.2Le Logiciel comprend des composants tiers publiés sous des licences open source telles que MIT et Apache 2.0. Ces composants sont régis par leurs propres licences, fournies avec le Logiciel.

5. Essai

5.1Le Logiciel démarre automatiquement un Essai de 30 jours à fonctionnalités complètes lors de son premier lancement sur une Machine. Aucun compte ni aucun moyen de paiement n'est requis.

5.2La période d'Essai court à compter du premier lancement du Logiciel sur cette Machine et n'est pas réinitialisée par une réinstallation. À cette fin, le Logiciel enregistre une seule fois, lors du premier lancement, un hachage de l'empreinte de la Machine auprès de notre serveur, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

5.3À l'issue de l'Essai, les fonctionnalités d'amélioration du Logiciel se désactivent automatiquement et le Logiciel continue de fonctionner selon le comportement par défaut du système jusqu'à ce que vous achetiez et activiez une Licence.

6. Achat et paiement

6.1Les commandes payées par carte bancaire ou PayPal sont vendues par Paddle en qualité de Merchant of Record : Paddle est le vendeur figurant sur votre reçu, encaisse le paiement, calcule et perçoit la taxe de vente ou la TVA applicable, et vous fournit un reçu électronique. Les conditions de vente de Paddle (https://www.paddle.com/legal/checkout-buyer-terms) s'appliquent également à cette transaction.

6.2Les commandes payées par WeChat Pay ou Alipay sont vendues directement par nous et sont libellées en yuans chinois.

6.3Le prix est le montant affiché sur la page de paiement. Sauf indication contraire sur cette page, le prix affiché inclut les taxes applicables, ou celles-ci sont ajoutées au moment du paiement. Nous pouvons modifier les prix à tout moment ; ces modifications n'affectent pas les commandes déjà finalisées.

6.4Après le succès du paiement, nous émettons une License Key pour la commande, l'affichons sur la page de confirmation et, lorsque nous disposons de votre adresse électronique, l'envoyons à l'adresse que vous avez saisie lors du paiement. La remise de la License Key vaut remise de la Licence.

6.5Vous êtes responsable de la conservation en lieu sûr de votre License Key. Vous supportez les conséquences d'une divulgation ou d'une utilisation de la License Key par des tiers résultant d'un défaut de votre part à cet égard ; vous pouvez nous contacter pour obtenir une nouvelle émission de la License Key.

7. Remboursements

7.1Vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 14 jours suivant le paiement, sans avoir à justifier votre demande. Les conditions, la procédure et le traitement des remboursements sont précisés dans la Politique de remboursement publiée sur le Site, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions.

7.2Une fois le remboursement ou la rétrofacturation (chargeback) effectué, la License Key correspondante est révoquée et les Machines activées reviennent à l'état non autorisé lors de leur prochaine vérification quotidienne.

8. Activation, vérification et révocation

8.1Lors de l'activation, le Logiciel associe un hachage de l'empreinte de votre Machine à la License Key et occupe un Poste ; l'empreinte brute ne quitte jamais votre Machine. Vous pouvez libérer une Machine depuis le Logiciel afin de libérer son Poste.

8.2Afin de limiter les abus liés aux License Key, nous plafonnons le nombre de nouvelles Machines qu'une License Key peut se voir associer au cours d'une période donnée ; une fois ce plafond atteint, l'activation est refusée et vous pouvez nous contacter.

8.3Une Machine activée interroge notre serveur une fois toutes les 24 heures afin de vérifier si sa License Key a été révoquée. Si la requête échoue pour des raisons de réseau ou de serveur, le Logiciel laisse l'état de la licence inchangé ; si le serveur confirme la révocation, le Logiciel désactive les fonctionnalités d'amélioration à l'issue d'un délai de grâce.

8.4Nous ne révoquons une License Key que dans les cas suivants :

1. (1)la commande a fait l'objet d'un remboursement ou d'une rétrofacturation ;
2. (2)la License Key a été partagée, vendue ou transférée en dehors du périmètre autorisé par l'article 3 ;
3. (3)la License Key a été obtenue par fraude, au moyen d'un instrument de paiement volé ou par tout autre moyen illicite ;
4. (4)la loi ou une autorité compétente l'exige.

8.5Si vous estimez qu'une License Key a été révoquée par erreur, contactez-nous ; si la révocation s'avère effectivement erronée, nous rétablirons la License Key.

9. Propriété intellectuelle

9.1Le droit d'auteur, les marques et l'ensemble des autres droits de propriété intellectuelle portant sur le Logiciel, le Site et leur contenu (y compris les programmes, interfaces, icônes, textes et marques) nous appartiennent ou appartiennent aux titulaires de droits concernés, et sont protégés par les lois de la République populaire de Chine et celles de votre lieu de résidence.

9.2Rien dans les présentes Conditions ne vous transfère un quelconque droit de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez utiliser nos marques ou notre nom, de quelque manière que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable.

10. Données personnelles

10.1Nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles comme décrit dans la Politique de confidentialité publiée sur le Site. La Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions ; en utilisant le Logiciel ou en achetant une Licence, vous l'acceptez.

11. Services tiers

11.1Le Logiciel et le Site s'appuient sur les services tiers suivants, chacun régi par ses propres conditions : Paddle (paiement par carte bancaire et PayPal), WeChat Pay et Alipay (paiement en yuans chinois), Resend (envoi des e-mails contenant la License Key), Cloudflare (hébergement du Site et du service d'activation), Neon (hébergement de la base de données) et GitHub (diffusion des paquets de mise à jour).

11.2La synchronisation de configuration du Logiciel utilise votre propre compte Apple iCloud et est activée ou désactivée par vous ; nous n'avons pas accès à ces données, et cette fonctionnalité est régie par les conditions d'Apple.

11.3Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, des modifications ou des interruptions des services tiers, mais nous nous efforcerons raisonnablement d'en limiter l'impact sur vous.

12. Absence de garantie

12.1Dans toute la mesure permise par la loi, le Logiciel est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

12.2Nous nous efforçons raisonnablement de maintenir la compatibilité du Logiciel avec les versions actuelles de macOS, mais nous ne garantissons pas que le Logiciel est compatible avec chaque souris, chaque application ou toute future version de macOS, ni qu'il est exempt d'erreurs ou fonctionne sans interruption.

12.3Rien dans la présente clause ne limite ni n'exclut un droit que la législation de protection des consommateurs de votre pays ou région vous accorde et qui ne peut être exclu par convention.

13. Limitation de responsabilité

13.1Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires ou consécutives, des pertes de profit, de données ou de clientèle résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel, que ce soit sur le fondement contractuel, délictuel ou autre, et que nous ayons ou non été informés de la possibilité de telles pertes.

13.2Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous au titre des présentes Conditions ou en lien avec le Logiciel est limitée au montant que vous avez effectivement payé pour la Licence concernée.

13.3Rien dans la présente clause n'exclut ni ne limite notre responsabilité pour un dommage causé intentionnellement ou par faute lourde, pour un dommage corporel causé par notre faute, ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.

14. Résiliation

14.1Vous pouvez mettre fin aux présentes Conditions à tout moment en désinstallant le Logiciel et en cessant de l'utiliser ; les sommes versées sont traitées conformément à la Politique de remboursement.

14.2Si vous violez les présentes Conditions et ne remédiez pas à cette violation dans les 14 jours suivant notre notification, nous pouvons résilier votre Licence ; si vous partagez ou vendez une License Key, ou si vous avez obtenu une Licence par fraude, nous pouvons résilier immédiatement sans notification préalable.

14.3Après la résiliation, vous devez cesser d'utiliser les fonctionnalités payantes du Logiciel et supprimer la License Key. Les articles 9, 12, 13 et 16 survivent à la résiliation.

15. Modifications des présentes Conditions

15.1Nous pouvons réviser les présentes Conditions, par exemple en raison de changements législatifs, de nouveaux moyens de paiement ou de modifications des fonctionnalités du Logiciel. Les Conditions révisées seront publiées sur cette page du Site avec une nouvelle date d'entrée en vigueur ; nous informerons des changements substantiels par des moyens raisonnables, tels qu'une notification dans l'application ou une annonce sur le Site.

15.2Les révisions ne retirent pas une Licence que vous avez achetée avant la révision. Si vous continuez à utiliser le Logiciel après l'entrée en vigueur d'une révision, vous acceptez les Conditions révisées ; si vous n'êtes pas d'accord, vous devez cesser d'utiliser le Logiciel.

16. Droit applicable et règlement des litiges

16.1La formation, la validité, l'interprétation et l'exécution des présentes Conditions, ainsi que le règlement des litiges qui en découlent, sont régis par les lois de la République populaire de Chine (aux fins des présentes Conditions, à l'exclusion des lois des régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao, et de Taïwan).

16.2Tout litige né des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci sera d'abord résolu par voie de négociation amiable ; à défaut, chaque partie pourra saisir le tribunal populaire compétent du lieu du siège de la Société.

16.3Si vous êtes un consommateur et que la loi de votre lieu de résidence habituelle prévoit des règles de protection des consommateurs ou de compétence juridictionnelle qui ne peuvent être exclues par convention, la présente clause n'affecte pas l'application de ces règles.

17. Dispositions diverses

17.1Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique de remboursement, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Logiciel, et remplacent tout accord oral ou écrit antérieur.

17.2Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions demeurent en vigueur.

17.3Le fait que nous n'exercions pas ou tardions à exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

17.4Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions à une société affiliée ou à un successeur de notre activité, et vous en informerons par des moyens raisonnables.

17.5Les présentes Conditions sont rédigées en chinois ; les versions dans d'autres langues sont fournies à titre purement informatif. En cas d'incohérence, la version chinoise prévaut.

18. Contact

18.1Shanghai Bairui Network Technology Co., Ltd., Room ED1097, 1st Floor, Building 1, No. 1755 Hongmei South Road, Minhang District, Shanghai, Chine. E-mail : support@mousetuner.com. Les demandes et réclamations relatives aux licences, aux remboursements et aux données personnelles sont toutes traitées à cette adresse.